Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les consommateurs finaux supportent sur chaque achat. Contrairement à l’impôt sur le revenu, c’est l’entreprise (artisan, commerçant, restaurateur…) qui collecte la TVA pour le compte de l’État : elle l’intègre dans son prix de vente, puis la reverse périodiquement à l’administration fiscale.
Le montant de TVA se détermine en appliquant le taux applicable au prix hors taxes (HT) du bien ou service concerné. Pour les restaurants et commerces, bien identifier le bon taux est essentiel pour émettre des factures conformes et éviter tout redressement fiscal.
Les taux de TVA en France
La France distingue quatre taux de TVA selon la nature des produits et services :
20 % · Taux normal : le taux par défaut
S’applique à tous les biens et services qui ne relèvent pas d’un régime particulier. C’est le taux le plus fréquent en France : vente de meubles, électronique, vêtements, prestations de services générales, boissons alcoolisées au restaurant, etc.
10 % · Taux intermédiaire : restauration sur place
Ce taux concerne notamment la restauration consommée sur place (sauf boissons alcoolisées), les travaux de rénovation, le transport de voyageurs, les médicaments non remboursables et les billets pour monuments ou musées. Pour un restaurateur, c’est le taux s’appliquant à la majorité de votre chiffre d’affaires hors boissons.
5,5 % · Taux réduit : produits essentiels & vente à emporter
S’applique aux produits alimentaires de première nécessité, aux abonnements de gaz et électricité, aux spectacles vivants et — point crucial pour les restaurateurs — à la vente de nourriture à emporter ou en livraison. Retrouvez la liste complète dans les articles 278-0 bis du CGI.
2,1 % · Taux particulier : médicaments et presse
Réservé à quelques catégories très spécifiques : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse enregistrées et redevance télévision. Détail dans les articles 281 quater et suivants du CGI.
Comment calculer la TVA : les formules
Deux opérations suffisent pour toutes vos conversions HT/TTC. Voici les formules de référence selon chaque taux de TVA français.
1. Calculer le montant TTC à partir du prix HT
Pour obtenir le prix toutes taxes comprises, multipliez le prix HT par le coefficient correspondant à votre taux de TVA.
| Taux de TVA | Formule |
|---|---|
| 20 % | Prix TTC = Prix HT × 1,20 |
| 10 % | Prix TTC = Prix HT × 1,10 |
| 5,5 % | Prix TTC = Prix HT × 1,055 |
| 2,1 % | Prix TTC = Prix HT × 1,021 |
2. Calculer le prix HT à partir du montant TTC
Pour retrouver le prix hors taxes à partir d’un prix TTC, l’opération est inverse : divisez le montant TTC par le coefficient correspondant à votre taux de TVA.
| Taux de TVA | Formule |
|---|---|
| 20 % | Prix HT = Prix TTC ÷ 1,20 |
| 10 % | Prix HT = Prix TTC ÷ 1,10 |
| 5,5 % | Prix HT = Prix TTC ÷ 1,055 |
| 2,1 % | Prix HT = Prix TTC ÷ 1,021 |
Calculer le montant de TVA seul
Le montant de TVA d’une transaction se calcule en soustrayant le prix HT du prix TTC : TVA = Prix TTC − Prix HT. Sur vos tickets de caisse et factures, cette ligne doit apparaître distinctement pour être conforme à la réglementation française.
